Ai-je le droit au titre-restaurant si je suis invité(e) par un fournisseur ou un client ?
7 juin 2018
Vous exercez une fonction qui vous amène à rencontrer des partenaires professionnels et vous êtes régulièrement invités au restaurant par un fournisseur pour négocier un contrat ou par un client pour célébrer une collaboration.
Votre entreprise a mis en place les titres-restaurant (TR) et vous recevez un titre par jour travaillé. Or, vous avez remarqué que chaque fois que vous étiez invité par l’un de vos interlocuteurs, le titre correspondant à ce repas vous était déduit. Pourtant, en toute logique, vous étiez bien dans un jour travaillé et vous vous demandez donc si cette déduction est normale. Regardons ce qu’il en est exactement dans ce billet.
Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs avantages
Selon la réglementation en vigueur, vous ne pouvez pas cumuler le bénéfice du TR avec un autre avantage. C’est donc le cas quand vos frais de déplacement vous sont remboursés sur présentation d’une note de frais ou lorsque votre repas est pris en charge par votre employeur comme une invitation de votre supérieur, un repas collectif payé par votre entreprise (repas de Noël par exemple).
Il existe une exception à cette règle avec la prime de panier attribuée aux salariés nomades (techniciens, dépanneurs, commerciaux…) qui, sous certaines conditions, notamment de plafond d’exonération, peut être cumulable avec les TR.
Que se passe-t-il pour les repas d’affaires ?
Rien n’est prévu dans la réglementation pour les cas où vous seriez invité à déjeuner par votre client ou votre fournisseur et rien ne vous oblige non plus à le signaler à votre employeur. En effet, ce que vous faites de vos pauses déjeuner et de vos titres reste confidentiel.
En revanche, les repas d’affaires que vous réglez vous seront remboursés sur production de la facture du restaurateur. Attention toutefois, puisque vous ne pouvez pas cumuler deux remboursements (note de frais + TR) votre employeur devra déduire les titres correspondant à votre repas remboursé (et uniquement le vôtre).
Ce qu’il faut retenir :
Chaque fois qu’un partenaire professionnel vous invite à déjeuner pendant vos heures de travail, vous n’avez pas d’obligation de le signaler à votre employeur. Rien dans la réglementation n’indique que ce dernier doive vous déduire votre titre-restaurant. Il en est d’ailleurs ainsi également pour les invitations venant d’amis, de votre conjoint, de vos collègues, etc.
En revanche, votre employeur ne peut pas vous rembourser deux fois le même repas : vous ne pouvez donc pas bénéficiez des TR et d’un remboursement d’une note de frais sur un même repas.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à (re)lire ce billet sur le cumul des avantages.
