Ai-je droit aux titres-restaurant pendant mon congé maternité ?
9 mai 2016
Vous attendez un heureux événement et votre employeur vous a confirmé les dates de votre congé maternité. Selon les cas, un accord d’entreprise ou une convention collective peuvent garantir le maintien total de votre salaire. Si ce n’est pas le cas, vous serez indemnisée par la sécurité sociale. Qu’en est-il de vos avantages sociaux ? Allez-vous conserver vos titres-restaurant (TR) durant votre congé maternité ? Faisons le point ensemble dans ce billet.
Un titre-restaurant par jour travaillé
Les modalités d’attribution des titres-restaurant sont très claires : vous obtenez un TR par jour travaillé. Ce calcul se fait sur la base du mois précédent. Ainsi, fin mai, vous recevrez les TR correspondant à vos jours travaillés en avril et ainsi de suite. La dématérialisation n’a rien changé à cette règle qui reste donc la même pour les chèques comme pour la carte.
Jours travaillés ou jours rémunérés ?
Cette notion de jours travaillés et de jours rémunérés est importante et bien distincte dans le Code du Travail.
Les jours travaillés sont ceux où vous êtes présents à votre poste de travail. Cela peut être au siège de l’entreprise, dans les locaux d’une filiale, chez un client ou un fournisseur. Les jours rémunérés correspondent à tous les jours durant lesquels vous êtes liés par contrat et donc payés, mais, pas forcément présents physiquement. Cela peut être les jours de congés, les jours fériés, les formations, les arrêts maladie(…)
L’attribution des TR est liée à la notion de présence physique au poste de travail
Le titre-restaurant a été mis en place pour permettre aux salariés de se restaurer sur leur lieu de travail. Aussi, cette notion de présence effective est essentielle pour bénéficier de l’avantage social.
De fait, lorsque vous êtes en congé de maternité, vous percevez votre rémunération certes puisque que vous êtes toujours liées par contrat à votre employeur mais vous n’êtes pas physiquement présentes dans l’entreprise. Vous ne déjeunez donc pas sur place et par là même vous ne pourrez donc pas bénéficier des TR.
Le mois suivant votre reprise, vous recevrez un titre pour chaque jour travaillé, déduction faite de vos jours d’absence pour maternité.
Ce qu’il faut retenir :
Seuls les jours effectivement travaillés donnent droit aux titres-restaurant, vous permettant ainsi de déjeuner sur votre lieu de travail. Quand vous êtes en congé maternité – comme en arrêt maladie ou en congés annuels – vous ne bénéficiez pas de l’avantage social. Les TR correspondant à ces jours d’absence, même rémunérés, sont déduits le mois suivant.
