Commission Nationale des Titres-Restaurant : à quoi ça sert ?
8 juillet 2019
Le système des titres-restaurant bénéficie aux entreprises comme aux salariés, mais aussi aux professionnels de la restauration. Un dispositif qui fonctionne notamment par l’action de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). Mais concrètement à quoi ça sert ? Quel est son rôle ? On vous dit tout !
Rouage essentiel dans le fonctionnement des titres-restaurant, la CNTR fait le lien entre chaque acteur : entreprises, salariés, bénévoles, restaurateurs, commerçants assimilés, sociétés émettrices, représentants des secteurs concernés et législateur. Pourtant, elle reste méconnue pour de nombreux utilisateurs de titres papiers ou dématérialisés.
Quel est le rôle de la CNTR ?
La CNTR assure plusieurs missions favorisant le développement et la compréhension des titres-restaurant :
- elle informe les différents acteurs en lien avec les titres de la réglementation en vigueur ;
- elle a un rôle de médiation entre ces acteurs, ce qui peut entraîner des évolutions de la législation ;
- elle réalise des études et émet des propositions qu’elle transmet aux autorités ministérielles compétentes afin d’aboutir à des modifications de réglementation ;
- elle tient un rôle décisionnel au nom du ministre chargé de l’économie. Cela lui permet d’attribuer aux restaurateurs et commerçants assimilés de devenir accepteurs des titres-restaurant ;
- elle vérifie l’exercice de la profession de restaurateur ;
- elle contrôle le respect de l’application de la réglementation en vigueur.
Mieux comprendre les titres-restaurant
La CNTR est donc utile pour faire évoluer les titres-restaurants. Par exemple, c’est elle qui a encouragé l’élargissement de l’acceptation des titres aux grandes et moyennes surfaces alimentaires. Avec la Fédération du Commerce et de la Distribution, la CNTR a ainsi passé un accord ayant entraîné ce changement réglementaire. Elle définit par ailleurs les produits qui peuvent y être achetés avec des titres.
Le site de la CNTR est aussi une source importante d’informations pratiques : mécanismes des titres-restaurants, avantages pour chaque acteur, règles qui s’appliquent aux émetteurs de titres, chiffres sur l’évolution du marché, textes législatifs… Il regroupe toutes les informations pour aider les employés, les employeurs ou les restaurateurs.
Le site internet vous accompagne également pour constituer votre dossier d’adhésion si vous êtes un restaurateur pas encore affilié. Votre dossier de demande d’agrément est ainsi étudié par la Commission afin de vérifier si toutes les conditions requises sont réunies.
