Le Forfait Mobilités Durables (FMD) : un guide complet pour des trajets domicile-travail durables et responsables

Qu'est-ce que le Forfait Mobilités Durables (FMD) ?

Etat des lieux des trajets domicile-travail en France

Aujourd’hui, les trois-quart des actifs réalisent leurs trajets domicile-travail en voiture, avec une distance de 13,3 kilomètres aller (contre 3 kilomètres aller il y a 60 ans.

Dans un certain nombre de cas, il est impossible de réaliser ces trajets autrement qu’en voiture. Mais sachant que le secteur des transports représente 30 % des émissions carbones en France, et que plusieurs études démontrent le lien entre pénibilité du trajet et absentéisme ou turnover (69 % des français quitteraient leur emploi actuel pour un travail moins loin, et 52 % en sacrifiant sur la rémunération), le sujet n’est pas neutre, ni à l’échelle des entreprises, ni à celle de la planète 

Définition et objectifs du FMD

Le forfait mobilités durables est une allocation facultative versée par les employeurs à leurs salariés, destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés pour leurs déplacements domicile-travail effectués via des modes de transport éco-responsables tels que le vélo, les transports en commun, le covoiturage, etc. 

Son objectif principal est de promouvoir des alternatives à la voiture individuelle, réduisant ainsi la congestion routière et les émissions de gaz à effet de serre.

Critères d'éligibilité pour les employeurs et les salariés

Tout employeur, qu'il soit du secteur privé ou public, peut mettre en place le forfait mobilités durables dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité durable. Les salariés éligibles sont ceux utilisant des modes de transport éligibles pour se rendre sur leur lieu de travail :

• Les salariés en CDI, CDD ;
• ​Les salariés intérimaires ;
• Les apprentis ;​Les stagiaires ;​
• Les salariés en alternance ;Les agents contractuels ;
• Les fonctionnaires ;
• Les salariés à temps partiels ;​
• Les salariés qui se partagent sur plusieurs sites.
• Les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Fonctionnement général du FMD

Le fonctionnement du forfait mobilités durables est simple : l'employeur fixe un montant mensuel maximum pour chaque salarié bénéficiaire. Ce montant peut être cumulé avec d'autres aides de transport et est exonéré de charges sociales et fiscales dans la limite autorisée par la loi.

Avantages du forfait mobilités durables

Pour les salariés

• Économies potentielles et impact environnemental : En utilisant des modes de transport durables, les salariés peuvent réaliser des économies significatives sur leurs frais de déplacement tout en contribuant à la préservation de l'environnement.
• Amélioration du bien-être et de la santé : Opter pour des déplacements actifs tels que la marche ou le vélo favorise une meilleure santé physique et mentale, en réduisant le stress lié aux embouteillages et en augmentant l'activité physique quotidienne.

Pour les employeurs

• Avantages fiscaux et sociaux : En mettant en place le forfait mobilités durables, les employeurs peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et de contributions sociales, ce qui représente un avantage financier non négligeable.
• Contribution à la RSE et image de l'entreprise : En encourageant des pratiques de mobilité durable, les entreprises renforcent leur engagement en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) et améliorent leur image auprès de leurs salariés, de leurs clients et de la société en général.

Mise en œuvre du FMD par les employeurs

Étapes pour mettre en place le FMD dans une entreprise

Pour mettre en place le forfait mobilités durables au sein de leur entreprise, les employeurs doivent suivre quelques étapes simples :

1. Informer et sensibiliser les salariés sur l'existence et les avantages du FMD.
2. Définir le montant mensuel maximum du FMD pour chaque salarié bénéficiaire.
3. Mettre en place les procédures administratives nécessaires pour la gestion et le suivi du FMD.
4. Communiquer régulièrement sur le fonctionnement et l'utilisation du forfait mobilités durables.

Conditions pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales

Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, les employeurs doivent respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le montant maximum du forfait mobilités durables et les modes de transport éligibles.

Pluxee Mobility pour une gestion des trajets domicile-travail

Pluxee Mobility propose une solution complète pour la gestion des trajets domicile-travail, offrant aux entreprises et à leurs salariés une unique plateforme, conviviale et intuitive, pour organiser et optimiser leurs déplacements : 

• Forfait Mobilités Durables
• Prime Transport
• Remboursement des abonnements aux Transports Publics

Grâce à Pluxee Mobility, les salariés peuvent bénéficier d'une prise en charge facilitée de leurs frais de transport domicile-travail, tout en bénéficiant d'une interface ergonomique pour la planification de leurs trajets et le suivi de leurs dépenses.La plateforme permet également le calcul de l’empreinte carbone des déplacements réalisés par les collaborateurs pour une communication dynamique et pleine d’émulation !

Justificatifs et Modes de Transport Éligibles

Justificatifs par les Salariés

Les salariés bénéficiaires du forfait mobilités durables doivent être en mesure de justifier l'utilisation des modes de transport éligibles. 

Pour cela, ils peuvent être amenés à fournir différents documents tels que des titres de transport, des factures, des justificatifs de covoiturage, etc.

Modes de Transport Inclus et Exclus

Les modes de transport éligibles au Forfait Mobilités Durables comprennent notamment :

• Les vélos à assistance électrique ou musculaires ;
• services de mobilité partagée : qu’il s’agisse de location ou de libre-service de vélos, vélos électriques, scooters, trottinettes… ;
• les trottinettes personnelles ;
• trottinettes électriques, gyropodes et gyroues ;
• covoiturage en tant que conducteur ou passager ; 
• services d’autopartage à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides hydrogène) ;
• transports publics (bus, métro, RER, tramway) hors abonnement.

Cependant, certaines exclusions et limitations peuvent s'appliquer, notamment en ce qui concerne les déplacements en voiture individuelle.

Cumul avec d'Autres Aides et Calcul du Montant

Conditions de cumul avec d'autres indemnités ou aides

Le forfait mobilités durables peut être cumulé avec d'autres aides de transport telles que le remboursement partiel des abonnements de transport en commun ou les indemnités kilométriques vélo. Cependant, des limitations peuvent s'appliquer en fonction des réglementations en vigueur.

Méthodes de calcul du montant du FMD et obligations des employeurs

Le montant du forfait mobilités durables est fixé par l'employeur dans le respect des plafonds autorisés par la loi. Ce montant peut varier en fonction des modes de transport utilisés par le salarié et des spécificités de son trajet domicile-travail.

Négociation obligatoire et modalités de mise en place

La mise en place du FMD dans une entreprise peut être issue d’une décision de l’employeur, après consultation du CSE, ou suite à une négociation préalable avec les représentants du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre des NAO par exemple.

Les modalités de mise en place du forfait mobilités durables doivent être définies dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur.

Son montant peut aller jusqu’à 700 € par an pour les salariés du secteur privé dont 400 euros pour les frais de carburant et d’énergies liés à l’avitaillement d’un véhicule personnel. Il peut être porté à 800 € lorsque l’employeur finance également l’abonnement aux transports en commun.

Spécificités de l'application du FMD pour les agents du service public

Dans le secteur public, l'application du forfait mobilités durables peut présenter certaines spécificités en termes de gestion administrative et de modalités de mise en place. Cependant, les objectifs et les avantages du FMD restent les mêmes que dans le secteur privé.

Pour le secteur public, son montant est de 300 € maximum pour les agents du secteur public, selon le barème suivant : 

• 100 € de 30 à 59 jours de déplacements,
• 200 € de 60 et 99 jours,
• 300 € de 100 jours et plus.

En conclusion, le forfait mobilités durables représente une initiative innovante et efficace pour promouvoir des déplacements domicile-travail plus durables et responsables. En favorisant l'utilisation de modes de transport éco-responsables, le FMD contribue à la réduction de l'empreinte carbone, à l'amélioration de la qualité de vie des salariés et à la préservation de l'environnement. Grâce à des avantages fiscaux et sociaux pour les employeurs, la mise en place du forfait mobilités durables grâce à des solutions telles que Pluxee Mobility constitue également un levier important pour la mise en œuvre de politiques de mobilité durable au sein des entreprises.