Il me reste des titres-restaurant de mon ancien employeur, comment me faire rembourser ?
17 mai 2016
Vous retrouvez par hasard des titres-restaurant oubliés au fond de votre sac à main ou dans l’un de vos tiroirs. Ce sont des titres (TR) fournis par votre ancien employeur que vous avez quitté depuis plusieurs semaines déjà et vous ne savez pas quoi en faire.
Devez-vous lui rendre ces TR pour vous faire rembourser ? Pouvez-vous les utiliser pour déjeuner même si vous n’êtes plus salarié de l’entreprise ou sont-ils définitivement perdus ?
Petit rappel des solutions qui s’offrent à vous.
Vous ne faites plus partie de l’entreprise et vous retrouvez des titres-restaurant
Si vous retrouvez des chèques émis par un ancien employeur, vous ne pourrez pas vous faire rembourser si votre période de préavis est terminée : aucun remboursement de titre-restaurant n’est possible si vous avez signé votre solde de tout compte et reçu votre dernière paie. Au delà de cette date clé, en effet, vous n’appartenez plus à l’effectif de l’entreprise, et votre employeur ne peut donc plus vous rémunérer ni vous rembourser de frais.
Si vos TR sont toujours en cours de validité, utilisez les alors pour déjeuner ou acheter de quoi composer vos repas. Les règles d’usage ne changent pas, vous avez un plafond de 25 euros par jour à respecter et vous ne devez acheter que les produits autorisés.
Si en revanche la date de validité de vos chèques est dépassée, il vous sera impossible de les utiliser mais vous pourrez peut-être en faire don à une association caritative pour offrir des repas aux plus démunis s'ils sont encore dans la période qui va de la fin de validité au 31 mars suivant.
Pour celles et ceux qui ont une carte titre restaurant, si votre carte n’a pas été désactivée au moment de votre départ (solde restant, par exemple) vous pourrez l’utiliser. Sinon vous perdrez le bénéfice de votre avantage social, mais les crédits éventuellement restant sur le solde de votre carte au moment de la désactivation ont dû, pour la part que vous avez financée, être versés sur votre solde de tout compte.
Vous êtes sur le point de quitter votre entreprise et il vous reste des titres-restaurant
Si vous êtes en période de préavis, quel que soit le motif de votre départ, pensez à restituer à votre employeur les titres (chèques ou carte) en votre possession. La restitution et le remboursement sont prévus dans le Code du Travail dans son article R3262-11 et c’est d’ailleurs le seul cas de figure où vous pouvez vous faire rembourser vos TR.
Au moment du solde de tout compte, les titres (ou les crédits) vous seront remboursés sous certaines conditions : seul le montant de votre contribution vous sera reversé, pas la part patronale. Cette somme sera recréditée sur votre fiche de paie.
Ce qu’il faut retenir :
Je quitte mon entreprise et il me reste des titres-restaurant, je dois les restituer à mon employeur avant mon dernier jour de travail pour me faire rembourser en même temps que mon solde de tout compte. Si je les retrouve après être parti, je les utilise s’ils sont encore en cours de validité ou je les offre à une association.
En cas de départ, pensez à vous rapprocher de la personne responsable des commandes des TR dans votre entreprise, elle saura vous guider sur la marche à suivre.
