Indemnités kilométriques vélo (IKV) : Le guide pour mieux comprendre ce dispositif

Qu’est-ce que l'indemnité kilométrique vélo ?

Définition de l'indemnité kilométrique vélo: 

L'IKV est une indemnité versée par l'employeur à ses salariés qui utilisent leur vélo personnel pour effectuer des trajets professionnels. Concrètement, cela signifie que chaque kilomètre parcouru à vélo pour des déplacements liés au travail est indemnisé. Depuis mai 2020, cette indemnité est remplacée (et intégrée) dans le FMD.

Objectif de l'IKV dans le contexte de la mobilité durable

Dans un contexte où le secteur des transports représente 30 % des émissions carbone, les IKV jouent un rôle majeur en encourageant les modes de transport écologiques. En favorisant l'utilisation du vélo, les IKV contribuent à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements professionnels.

Législation en vigueur concernant l'IKV

En France, les IKV sont encadrées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi impose aux employeurs du secteur privé de plus de 50 salariés de mettre en place un plan de mobilité incluant des mesures en faveur du vélo, notamment l'octroi des IKV. Cette obligation légale vise à inciter les entreprises à promouvoir activement l'utilisation du vélo comme moyen de transport professionnel.

Le fonctionnement de l'indemnité kilométrique vélo (IKV)

Méthode de calcul de l'IKV

Les IKV sont généralement calculées en fonction du nombre de kilomètres parcourus à vélo pour des trajets professionnels. La plupart du temps, un barème kilométrique est utilisé pour déterminer le montant de l'indemnité en fonction de la distance parcourue.

Fréquence de versement de l'indemnité

Elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon la politique de l'entreprise. Cela permet aux salariés de recevoir régulièrement leurs indemnités kilométriques vélo, ce qui contribue à les encourager à utiliser ce mode de transport de manière continue.

Possibilité de cumul avec d'autres indemnités de transport 

Les IKV peuvent être cumulées avec d'autres indemnités de transport, telles que les remboursements de frais de transport en commun, dans la mesure où elles sont intégrées dans un dispositif de forfait mobilités durables (FMD). Cette possibilité de cumul offre aux salariés une flexibilité accrue dans le choix de leur mode de transport, tout en bénéficiant d'avantages financiers supplémentaires.

Dans le cadre de la gestion du FMD, et donc des IKV, la solution Pluxee Mobility offre une approche simplifiée tant pour les salariés que pour les employeurs. Grâce à son interface conviviale et ses fonctionnalités intuitives, Pluxee Mobility permet une gestion efficace des déplacements domicile-travail, ainsi que des différents volets du forfait mobilités durables, facilitant ainsi sa mise en place et son suivi au sein de l'entreprise.

Quels sont les avantages des indemnités kilométriques vélo ?

Avantages pour les employés

• Économies financières grâce à la réduction des frais de transport. En utilisant leur vélo personnel, les salariés peuvent économiser sur les coûts liés aux transports en commun ou à l'utilisation d'un véhicule motorisé.
• Amélioration de la santé et bien-être grâce à l'exercice physique régulier. En utilisant le vélo comme moyen de transport, les salariés peuvent intégrer de l'exercice physique dans leur quotidien, ce qui contribue à améliorer leur santé globale.
• Réduction du stress lié aux embouteillages et aux transports en commun bondés. Le vélo offre souvent un moyen plus rapide et plus fiable de se déplacer en milieu urbain, ce qui permet aux salariés d'éviter les frustrations liées aux retards et aux congestions de circulation.

Avantages pour les entreprises

• Économies fiscales grâce à la déductibilité de l'IKV. En tant que dépense professionnelle, le FMD et donc les IKV sont, sous conditions, exonérées de cotisations sociales, ce qui permet aux entreprises de réaliser des économies fiscales significatives.
• Amélioration de l'image de marque en tant qu'entreprise responsable. En offrant des avantages liés à la mobilité durable, les entreprises peuvent renforcer leur réputation en tant qu'employeur engagé envers la protection de l'environnement.
• Fidélisation des employés en offrant des avantages liés au bien-être et à la RSE. En proposant des avantages tels que les IKV, les entreprises peuvent renforcer le lien avec leurs salariés et favoriser un environnement de travail positif et axé sur le bien-être.

IKV : Quels sont les montants et plafonds en vigueur ?

Montants et plafonds de l'indemnité kilométrique vélo en fonction des distances parcourues

Les montants sont ceux prévus par le forfait mobilité durables (FMD) : pour les salariés du secteur privé, le montant de l'indemnité peut atteindre jusqu'à 700 € par an, dont 400 € alloués spécifiquement aux frais de carburant et d'énergie pour le ravitaillement d'un véhicule personnel. Ce montant peut être augmenté à 800 € si l'employeur prend également en charge l'abonnement aux transports en commun.

Évolution des montants et plafonds au fil du temps

Les montants et plafonds du FMD, et donc des IKV sont sujets à révision périodique en fonction des évolutions législatives. Il est donc important pour les entreprises de rester informées des changements potentiels afin de maintenir leur conformité et d'adapter leur politique de mobilité en conséquence.

Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'indemnité kilométrique vélo (IKV) ?

Conditions liées au trajet domicile-travail

Pour être éligible, le trajet domicile-travail doit généralement dépasser un certain seuil de distance, souvent fixé à 1 km. Cela garantit que seuls les trajets significatifs sont pris en compte dans le calcul de l'IKV.

Type de vélo éligible à l'IKV 

Tous les types de vélos, y compris les vélos électriques, sont généralement éligibles à l'IKV. Cela permet aux salariés de choisir le vélo qui correspond le mieux à leurs besoins et préférences personnelles.

Conditions administratives à remplir pour bénéficier de l'IKV

Les salariés doivent généralement fournir des justificatifs de leurs trajets à vélo, tels que des relevés de kilométrage. Cette exigence administrative permet de garantir que seuls les trajets professionnels effectués à vélo sont indemnisés.

En conclusion, les indemnités kilométrique vélo représentent l’un des volets très appréciés dans les forfaits mobilité durables proposés au sein des entreprises. En offrant des avantages tant pour les employés que pour les employeurs, elles incarnent une solution gagnante pour tous les acteurs impliqués dans la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement. En intégrant efficacement les mobilités durables dans leur politique de ressources humaines, les entreprises peuvent non seulement contribuer à la protection de l'environnement, mais aussi renforcer leur attractivité en tant qu'employeur responsable. Et avec Pluxee Mobility, la gestion des IKV devient simple et efficace, offrant ainsi une expérience optimale tant pour les salariés que pour les employeurs.