Je suis télétravailleur, ai-je droit aux titres-restaurant ?
11 mars 2020
Vous travaillez depuis votre domicile et vous pensez pouvoir bénéficier des mêmes avantages que vos collègues qui eux travaillent depuis le siège de l’entreprise ? Vous êtes en effet couvert par la mutuelle d’entreprise, votre employeur vous octroie des chèques vacances, mais qu’en est-il des titres-restaurant (TR) ? Vous devez momentanément travailler de chez vous et vous ne savez pas si vous pouvez en bénéficier ?
En cas de télétravail, régulier ou occasionnel, l’entreprise est-tenue de proposer cet avantage s’il est accessible aux autres salariés. Faisons le point ensemble.
Pourquoi les titres-restaurant ?
Les TR ont été mis en place pour permettre au personnel d’une entreprise de prendre son déjeuner dans de bonnes conditions quand celle-ci n’est pas en mesure de proposer un local dédié ou un service de restauration collective.
En l’occurrence, si vous êtes salarié en télétravail, vous disposez à votre domicile de tous les équipements nécessaires à la prise de vos repas dans de bonnes conditions. À ce titre, on pourrait donc supposer que vous ne pouvez donc pas bénéficier des TR.
Pour qui ?
Le droit aux avantages sociaux et notamment au TR concerne en premier lieu tous les salariés qui exercent leur fonction, sans distinction de contrat (CDI, CDD, intérimaire, stagiaire…), au sein même des locaux de l’entreprise (siège, agence, succursale…).
Mais en 2011, la CNTR, qui statue sur le mode d’attribution et d’utilisation des TR, a décidé d’attribuer le bénéfice des TR aux télétravailleurs.
Le principe de l’accès égalitaire aux titres-restaurant
Tous les salariés d’une entreprise sont supposés bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que ce soit en termes de conditions de travail, de rémunération, de politique d’évaluation, d’accès à la formation et d’avantages sociaux.
L’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail stipule que « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »
Sur ce principe d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient donc des mêmes avantages sociaux (mutuelle, chèques vacances, titres-restaurant…)
Que faut-il retenir ?
Si votre entreprise a mis en place le dispositif des titres-restaurant, si vous êtes sous contrat de travail, si vous travaillez dans des conditions équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité au sein même de l’entreprise (comme par exemple les horaires de présence) et enfin si votre journée est organisée autour de deux périodes entrecoupées d’une pause déjeuner, vous bénéficierez d’un TR par journée travaillée.
Cette disposition est également valable si vous devez momentanément travailler à distance en raison d’événements exceptionnels tels que grève, épidémies…
