Le travail à temps partiel ou de nuit ouvre-t-il des droits aux titres-restaurant ?
6 octobre 2014
Nous avons vu jusqu’ici que les titres-restaurant devaient bénéficier à tous les salariés dès lors qu’ils étaient mis en place au sein de l’entreprise. Toutefois, certains statuts particuliers sont soumis à conditions. C’est le cas par exemple du travail à temps partiel ou du travail de nuit.
Que dit la règle générale ? Nous faisions déjà le point sur les raisons qui avaient poussé la mise en place de cet avantage social : permettre aux salariés de prendre facilement un repas chaud et consistant durant leur journée de travail. Pour cela, l’amplitude des heures travaillées doit impérativement encadrer celle de la pause du repas.
Concrètement, vous devez travailler avant et après le déjeuner (et/ou le dîner) pour pouvoir prétendre à cet avantage. Le Code du Travail n’impose pas d’horaire fixe pour cette pause. Sans précision dans le règlement interne de votre société ou votre contrat de travail, les heures de repas sont considérées par défaut : pour le déjeuner de 12h à 14h et de 19h à 21h pour le dîner.
Regardons comment se gère l’attribution des titres-restaurant avec une amplitude des horaires de travail un peu particulière.
Salariés à temps partiel : tout dépend de vos horaires
Prenons le cas des salariés qui travaillent uniquement le matin ou l’après midi. Ils prennent leur poste avant ou après la pause du déjeuner et sont donc supposés manger en dehors de leur présence dans l’entreprise. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous ne pourrez pas bénéficier des titres-restaurant.
En revanche, si vous travaillez 2 heures le matin et 1 heure l’après midi avec une coupure pour déjeuner, votre employeur vous fera bénéficier des mêmes avantages que les salariés à temps plein.
Attention aux amplitudes couvrant les deux repas ! C’est un cas que nous retrouvons souvent dans les métiers de restauration, les caisses de supermarchés, les emplois dans le commerce en règle générale (avec des nocturnes par exemple). La législation ne prévoit qu’un seul titre-restaurant par jour travaillé et non par repas. Vous aurez donc deux repas prévus sur votre lieu de travail mais vous ne bénéficierez que d’un seul titre.
Les travailleurs de nuit peuvent-ils en bénéficier ?
Le travail de nuit est défini par le Code du Travail comme un temps de travail compris entre 22h et 5h du matin. Cette amplitude est considérée ne pas couvrir l’interruption habituelle pour prendre un repas.
Si vous prenez votre poste à 22h, vous êtes censé avoir dîné avant. Et en partant à 5h, vous serez en dehors de votre lieu de travail pour prendre votre déjeuner (le petit déjeuner n’est pas pris en compte). Les salariés travaillant donc la nuit ne peuvent donc pas prétendre aux titres-restaurant.En résumé, pour pouvoir bénéficier des titres-restaurant, il faut travailler avant et après l’heure du repas mais les heures de travail ne sont pas le seul critère d’attribution. Certains statuts particuliers comme les salariés intérimaires, les bénévoles, les stagiaires ou encore les salariés en télétravail sont régis par des conditions particulières qui méritent que l’on s’y attarde. C’est ce que nous verrons dans un prochain billet.
