Titre-restaurant : avantage ou acquis social ?
12 octobre 2017
Votre employeur vous accorde des titres-restaurant ? Alors, vous faites partie des salariés qui bénéficient de certains avantages sociaux ! Pour autant, connaissez-vous la différence entre ce qui relève des avantages sociaux et ce qui est plutôt du ressort des acquis sociaux ? Lisez donc la suite, c’est toujours bon à savoir…
Qu’est-ce qu’un avantage social ?
Votre rémunération globale est composée essentiellement de votre salaire. Ce dernier peut parfois être complété d’un intéressement ou d’une participation. Mais nous parlons ici de la partie la plus visible et classique de cette rémunération. En effet, peuvent également venir s’ajouter des compléments de rémunération appelés « avantages sociaux ». Il s’agit de biens ou de services, décidés au niveau de votre entreprise, qui vous sont fournis pour votre usage personnel.
Exemple : les titres-restaurant qui concernent 3,5 millions de salariés en France sur 23,8 millions au total.
Ces avantages peuvent prendre la forme de chèques ou de cartes Pluxee Restaurant / Pass Restaurant, On y trouvera également des chèques cadeau, des places de cinéma, des chèques emploi service universel (CESU), la mise à disposition d’une salle de sport ou d’une crèche d’entreprise, des voitures de fonction, des logements ou tout simplement des avantages directement liés à l’activité de l’entreprise (transport, énergie, industrie, banques…).
Il existe encore d’autres avantages sociaux sous la forme de compléments de rémunération importants : prise en charge d’une partie de la complémentaire santé, mise en place d’un système d’épargne salariale (PEE, PEG, Perco,…), etc.
Un avantage social peut-il être supprimé ?
La réponse est oui ! Mais la procédure diverge selon que cet avantage est accordé à titre individuel ou à un ensemble de salariés. Dans le premier cas, votre employeur doit obtenir votre accord, le plus souvent en vous offrant une compensation financière. Dans le second cas, par contre, il suffit de respecter la procédure de dénonciation prévue par la loi.
A noter : l’employeur n’a aucun intérêt de mécontenter « gratuitement » ses salariés. Ces mesures sont le plus souvent liées à des difficultés économiques de l’entreprise ou d’abus de certains salariés.
Qu’est-ce qu’un acquis social ?
Un acquis social est un avantage individuel, obtenu pour un groupe de salariés, qui résulte d’une convention ou d’un accord collectif : accord de branche professionnelle ou convention collective par exemple. Ce terme est étroitement lié à la notion de progrès social et concerne par exemple l’obtention des congés payés, le SMIC, la réduction du temps de travail…
Un acquis social est donc plus global, mais avec moins de maîtrise. Et, vous l’aurez compris, les titres-restaurants font partie des avantages sociaux mais pas des acquis !
