Titres Pluxee Restaurant

"Que ce soit pour les collaborateurs du secteur privé ou les agents du secteur public, le titre-restaurant est considéré comme un avantage social, complément de rémunération et non comme un élément de rémunération.

💡 Note : un collaborateur a la possibilité de choisir de ne pas bénéficier des titres-restaurant, sans que cela ait une incidence sur l'octroi de ces avantages aux autres employés."

En savoir plus 

Quel que soit le type de titre-restaurant (chèque ou carte), vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1. Votre contribution à la valeur du titre-restaurant doit se situer entre 50 et 60 %.

2. Votre contribution ne doit pas dépasser le plafond de 7,18 € jusqu'au 31 décembre 2024.

💡 Note : Il revient à l'employeur de choisir librement la valeur du titre-restaurant (entre 11,97 € et 14,36 €, en incluant la participation collaborateur).

Le Code du Travail (article R 4228-19) précise que, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les salariés n’ont pas le droit de consommer leur repas sur leur poste de travail. Ce point a été provisoirement mis de côté jusqu’au 30 avril 2022, pour aider au respect des règles sanitaires et des gestes barrière. Le sandwich face à son écran est donc totalement proscrit. Mais à l’heure où les entreprises reprennent leur rythme, libérées des protocoles, où et comment déjeuner ?

Les obligations de l’employeur sont les suivantes concernant le repas :

L’employeur a l’obligation de mettre à disposition un local de restauration dès que le seuil de 50 salariés par établissement est atteint. L’entreprise est dès lors tenue de mettre à leur disposition un local de restauration avec tables, chaises, électroménager et source d’eau.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit aménager un emplacement dans ses locaux, à distance des postes de travail mais aussi activités, des substances et outils dangereux.

En savoir plus sur les obligations employeur

Il est important, pour évaluer le coût du titre-restaurant, de regarder l’environnement direct de vos bureaux. Le titre restaurant a pour vocation de permettre à vos salariés de déjeuner sur leur lieu de travail mais le coût de la vie et l’offre commerciale peuvent amplement varier d’une région ou d’une ville à l’autre. Si vous avez surtout des « petits restos » avec un tarif abordable, le titre-restaurant n’aura pas un coût très élevé à couvrir. En revanche dans un quartier d’affaires, les prix peuvent s’envoler. Votre coup de pouce au repas des collaborateurs devra s’aligner. 

Pour vous aider dans le calcul du montant du titre-restaurant, vous pouvez aussi demander leur avis à vos collaborateurs (par un rapide sondage si vous êtes une petite entreprise, ou via les NAO – négociations annuelles obligatoires, si vous employez plus de 50 salariés).

En savoir plus sur comment calculer le montant du titre-restaurant 

Faites une simulation de vos exonérations de charges

Et non ! Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires. Ils sont un avantage social (et même : le préféré des Français !).

Les conditions d’attribution du titre-restaurant doivent être faits sur une base strictement égalitaire. Par exemple, l’endroit où vos salariés travaillent (dans votre entreprise, chez eux, en bureaux partagés, chez un client) ne change aux conditions d’attribution des titres-restaurant.

En effet, le titre-restaurant a été créé pour permettre aux salariés de prendre facilement un repas chaud durant leur journée de travail. Le lieu ne change donc rien à l’affaire.

En revanche les titres-restaurant ne sont pas un acquis social.

En savoir plus sur les conditions d'attribution des titres-restaurant 

Les crédits de vos titres restaurant sont utilisables du 1er janvier de l'année N-1 au dernier jour de février de l'année N. Les crédits non utilisés de l'année N-1 sont transférés sur le solde de l'année N début mars.

Selon la législation, les bénéficiaires peuvent dépenser jusqu'à 25 € par jour dans les restaurants et commerçants partenaires (Code du Travail - Article R3262-10 - Décret n°2022-1266), qu'ils soient détenteur de chèques ou d'une carte Pluxee Restaurant.

💡 Exemple chèque : un collaborateur bénéficiant de chèques restaurant de valeur unitaire de 10€ et devant régler un montant de 28€ auprès d'un commerçant ou restaurateur pourra utiliser :

- 3 chèques, soit une valeur totale de 30€, dans ce cas, il perdra 2€ car le commerçant ou restaurant n'étant pas tenu de rendre la monnaie

- 2 chèques, soit une valeur totale de 20€, dans ce cas, il devra ajouter un complément de 8€ en espèce ou carte bancaire

💡 Astuce carte : Les détenteurs d'une carte Restaurant peuvent :

- Compléter leur paiement en utilisant la fonctionnalité du complément de paiement depuis l'appli Pluxee FR si le montant a régler est supérieur à celui du plafond quotidien de 25€

- Utiliser le montant quotidien de 25€ en une ou plusieurs transactions au cours de la journée

Le montant de titres restaurant attribués par mois se calcule sur les jours de présence. Ils ne sont pas attribués en cas de : congés payés, RTT, congé maladie, congé d’ancienneté, congé formation, congé maternité, paternité…

La plupart de nos clients les remettent le mois suivant le relevé de présence. Par exemple : fin avril, une remise de 23 titres-restaurant pour 23 jours travaillés en mars sans cumul avec une autre solution de restauration.

En savoir plus sur l'attribution des titres restaurant