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Pluxee RESTAURANT est la marque de l’activité Services Avantages et Récompenses  pour le titre-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d’hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes (Article L.3262-1 du Code du Travail).

Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers. Il peut également être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables. Pluxee Restaurant est proposé en supports papier et carte.

Qui a droit aux titres-restaurant ?

Tout salarié ou agent de la fonction publique, quel que soit son contrat de travail, peut bénéficier de titres-restaurant. L’employeur peut introduire des critères d’attribution de titres-restaurant à condition que ces critères n’aient pas un effet discriminatoire. Par exemple, il peut choisir de privilégier le personnel dont le domicile est éloigné du lieu de travail, ou le personnel travaillant sur un site ne disposant pas de restauration collective à proximité.

Quelques précisions :

• Le personnel intérimaire doit bénéficier des mêmes avantages, dont les titres-restaurant s’il y a lieu, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice.
• Le personnel à temps partiel, dans la mesure où ses heures de présence dans la structure coïncident avec le moment des repas (avec une reprise du travail après le repas), doit pouvoir bénéficier d’un titre-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.
• Le travailleur de nuit : d’après le Ministère du Travail et des Affaires Sociales un salarié travaillant durant une ou plusieurs tranches horaires comprenant un ou deux temps de pause pour restauration, que ces tranches horaires soient de jour ou de nuit, peut recevoir un titre-restaurant. (Réponse à question écrite n° 16175 JO Sénat 26.09.1996).
• Le stagiaire : il a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (Article L124-13 du Code de l’Éducation).
• Agents des Collectivités Publiques et de leurs établissements : ils peuvent bénéficier du titre-restaurant en l’absence ou en cas d’impossibilité d’accès à un service de restauration collective (Article 19 Ordonnance n° 67-830 du 27/09/1967 modifié par la Loi n° 2011-525 du 17/05/2011).
• En cas de refus d’un salarié : un salarié peut refuser de bénéficier des titres-restaurant ; mais cela n’empêche pas leur mise en place pour les autres salariés.

A combien de titres-restaurant un salarié ou agent a-t-il droit ?

Il reçoit au maximum un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. (Article R.3262-7 du Code du Travail).

Le titre-restaurant est-il un avantage social ?

Que ce soit pour les salariés du secteur privé ou les agents du secteur public, le titre-restaurant est considéré comme un avantage social.

Quelles sont les conditions d’exonération des cartes restaurant ?

La valeur faciale du titre-restaurant est librement déterminée par l’employeur. Toutefois, pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, sa participation oit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant, dans la limite de 7,18 € par titre jusqu’au 31 décembre 2024, montant indexé sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de l’exonération prévue à l’art. 81 19° CGI, le salarié doit inscrire son nom sur ce titre restaurant si cette mention n’a pas été apposée par l’employeur ou par le comité d’entreprise. (Art. 39 CGI Ann. II)

Quelles sont les conditions de règlement des titres-restaurant ?

La délivrance des titres par un émetteur spécialisé est subordonnée :

1. Soit à la constitution d’une provision équivalente à la valeur libératoire des titres cédés ;
2. Soit au règlement simultané des titres-restaurant. (Article R.3262-22 du Code du Travail). Le client doit donc s’acquitter de son règlement à la commande.

Quelle est la durée de validité d’un titre-restaurant ?

Les titres-restaurant papier sont valables durant l’année civile dont ils font mention et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante (Décision de la CNTR du 28/07/2014).

Les titres-restaurant dématérialisés sont valables durant l’année civile dont ils font mention et jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivante (Article R.3262-5 du Code du Travail).

Que deviennent les titres restaurant non utilisés en fin de validité ?

Les titres non utilisés au cours de la période de validité sont échangés contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure. (Article R.3262-5 du Code du Travail). L’employeur peut obtenir l’échange des titres non utilisés auprès de l’émetteur jusqu’au 31 mars de l’année suivant le millésime inscrit sur les titres. (Article R3262-12 du Code du Travail).

La CNTR ayant rappelé aux émetteurs, dans son courrier du 28/07/2014, que la réglementation prévoit l’échange et non le remboursement, l’échange est la seule possibilité en matière de titres-restaurant dématérialisés. Le remboursement des titres papiers reste possible au titre d’une simple tolérance qui ne sera que temporaire, l’échange devant être privilégié.

Lorsque les titres non utilisés n’ont pas fait l’objet d’une demande d’échange, ils sont alors considérés comme « perdus et/ou périmés ». L’émetteur répartit leur montant (après prélèvement visant à couvrir les frais de traitement) entre les comités d’entreprise des entreprises qui lui ont acheté des titres ou, à défaut, entre ces entreprises elles-mêmes pour affectation à leur budget des activités sociales et culturelles, à due proportion des achats de titres opérés au cours de la période d’émission des titres perdus ou périmés. (Article R.3262-14 du Code du Travail).

Vous êtes client Pluxee France ? Pour retourner vos chèques restaurant périmés, cliquez ici.

Vous êtes utilisateur de chèque restaurant ? Rapprochez-vous de votre entreprise pour toutes questions concernant le retour de vos titres périmés.

Peut-on transformer ses titres dématérialisés en titres papiers ?

Le solde du compte personnel de titres-restaurant du bénéficiaire ne peut être converti sur support papier, sauf pour ceux des salariés qui, dans le cadre des activités de l’entreprise qui les emploie, accomplissent principalement leurs missions en dehors des locaux de cette entreprise. (Article R.3262-1-2 6 du Code du Travail).

Quelles sont les conditions d’utilisation des titres-restaurant ?

1. Les titres-restaurant sont utilisables dans le département du lieu de travail ou les départements limitrophes, sauf mention contraire. Par exemple : France entière (Article R.3262-9 du Code du Travail).
2. Le plafond d’utilisation pour le support carte ou chèque est de 25 € par jour.
   Le restaurateur ou commerçant n’est pas autorisé à rendre la monnaie sur les titres. Le support carte permet le paiement au centime près (Article R.3262-10 du Code du Travail).
3. Aucun titre émis durant l’année en cours ne peut être utilisé par le salarié tant qu’il n’a pas utilisé tous les titres émis durant l’année civile écoulée (Article R.3262-5 du Code du Travail).
4. Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces jours. Lorsque les titres sont émis sur support papier, cette décision fait l’objet d’une mention très apparente. Lorsque les titres sont émis sous forme dématérialisée, l’employeur informe par tous les moyens les salariés concernés avant l’émission des titres (Article R.3262-8 du Code du Travail).

Les salariés en télétravail ont les mêmes droits et avantages que les salariés en poste au siège de leur entreprise. Cette égalité concerne aussi bien la mutuelle que les chèques vacances, par exemple. C’est également le cas pour l’accès aux titres-restaurant. En effet, en cas de télétravail, régulier ou occasionnel, l’entreprise est-tenue de proposer cet avantage s’il est accessible aux autres salariés. Faisons le point ensemble.

Les textes de loi à l’appui

L’article L.1222-9 III du code du travail, précise que le salarié en télétravail bénéficie des « mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».

L’URSSAF précise que les salariés en entreprise et en télétravail (à domicile, en flex office, en coworking ou bien postés dans une autre entreprise) sont éligibles aux titres-restaurants si l’employeur y consent.

De son côté, la Commission Nationale des Titres Restaurant estime, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, qu’un télétravailleur peut bénéficier de titres-restaurant, si sa journée de travail est organisée en deux parties séparées par une pause repas (art R 3262-7 du code du travail).

Rappel de la vocation du titre-restaurant

Historiquement, les titres-restaurant ont été mis en place pour offrir aux salariés la possibilité de prendre un repas chaud, dans de bonnes conditions pendant sa journée de travail, quand il n’y avait pas local dédié ou de restauration collective comme une cantine ou un restaurant d’entreprise.

Quels salariés sont concernés

Tous les salariés d’une entreprise doivent bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs qu’il s’agisse de leurs conditions de travail, des grilles de rémunération, d’évaluation de leur performance, de leur accès à la formation et aux avantages sociaux. Cette égalité s’applique sans distinction de contrat (CDI, CDD, intérimaire, stagiaire…), au sein même des locaux de l’entreprise (siège, agence, succursale…).

L’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail le précise ainsi « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »

Sur ce principe d’égalité, les télétravailleurs bénéficient donc des mêmes avantages sociaux (mutuelle, chèques vacances, titres-restaurant…)

Télétravail occasionnel et titres-restaurant

Depuis septembre 2017, le droit au télétravail est stipulé dans les Ordonnances Macron et ce mode de réalisation du travail s’est généralisé depuis, entre les grèves de transport et la crise sanitaire de la Covid19.

Les salariés en télétravail ont donc les mêmes conditions d’attribution que les autres salariés : un titre restaurant par personne et par jour travaillé, y compris en télétravail, sans cumul avec un autre avantage de restauration (comme un abondement au restaurant d’entreprise ou une note de frais).

Par ailleurs, pour une distribution simplifiée et sans nécessité d’être en contact physique avec les personnes concernées, le titre restaurant au format carte envoyé directement au domicile des salariés en télétravail, et rechargé à distance, rencontre un large succès pour respecter des règles sanitaires largement adoptées depuis mars 2020.

La position du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Le 10 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre vient pourtant contredire la position du Ministère du Travail et de l’URSSAF, dans l’affaire Malakoff Médéric & Humanis.

Pour rappel, en raison de la crise sanitaire, l’organisme de prévoyance a placé, le 17 mars 2020, la majorité de ses salariés en télétravail. Dès lors, le groupe a décidé de ne plus attribuer de titres-restaurant aux salariés de l’entreprise placés en télétravail. L’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) a contesté cette décision en justice au nom du principe de l’égalité de traitement entre salariés.

Le 10 mars 2021, le tribunal de Nanterre a estimé la situation non comparable. En effet, les télétravailleurs à domicile « n’ont pas à supporter le surcoût lié à la prise d’un repas en dehors du domicile ». De ce fait, les salariés en télétravail n’ont pas à recevoir de titres-restaurant.

Toutefois, la réglementation des titres-restaurant prévoit que ceux-ci servent à « acquitter le prix d’un repas » et ne lie pas l’attribution de titres au paiement d’un « surcoût ». Un télétravailleur à domicile peut donc tout à fait se faire livrer ou chercher un repas chez un restaurateur. Le cas échéant, il devra alors supporter le même « surcoût ».

La décision du Tribunal Judiciaire de Paris

Le 30 mars 2021, dans l’affaire Schlumberger, le Tribunal Judiciaire de Paris vient, quant à lui, contredire le Tribunal de Nanterre, se conformant ainsi à la position historique du Ministère du Travail et de l’URSSAF.

Voici les trois points sur lesquels le tribunal s’appuie :

• La définition du télétravail ne fait pas mention du domicile du salarié, ni d’un espace personnel pour préparer son repas. 
• Le titre-restaurant a pour objet de permettre au salarié de se restaurer pendant son horaire de travail journalier. 
• Les dispositions relatives aux titres-restaurant, n’autorisent pas l’employeur à déterminer qui peut ou non en bénéficier, une fois sa décision validée d’en distribuer à ses salariés.

Ainsi, le Tribunal Judiciaire de Paris a déclaré que les télétravailleurs doivent continuer à bénéficier de titres-restaurant, au même titre que les salariés travaillant sur site.

Télétravail et titres restaurants : que faut-il retenir ?

Si votre entreprise a mis en place le dispositif des titres-restaurant, si vous êtes sous contrat de travail, si vous travaillez dans des conditions équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité au sein même de l’entreprise (comme par exemple les horaires de présence) et enfin si votre journée est organisée autour de deux périodes entrecoupées d’une pause déjeuner, vous bénéficierez d’un TR par journée travaillée.

Cette disposition est également valable si vous devez momentanément travailler à distance en raison d’événements exceptionnels tels que grève, épidémies…

Vous réfléchissez à attribuer des titres-restaurant à vos collaborateurs, voici quelques éclaircissements sur les conditions d’attribution pour vous aider à finaliser votre décision.

Le cadre législatif prévoit que le salarié a le droit à un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier, sans cumul avec un autre avantage de restauration (prime panier, restaurant d’entreprise, note de frais…). Mais d’autres cas posent question.

Les titres-restaurant sont-ils obligatoires ? 

Et non ! Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires. Ils sont un avantage social (et même : le préféré des Français !).

Les conditions d’attribution du titre-restaurant doivent être faits sur une base strictement égalitaire. Par exemple, l’endroit où vos salariés travaillent (dans votre entreprise, chez eux, en bureaux partagés, chez un client) ne change aux conditions d’attribution des titres-restaurant.  

En effet, le titre-restaurant a été créé pour permettre aux salariés de prendre facilement un repas chaud durant leur journée de travail. Le lieu ne change donc rien à l’affaire.

En revanche les titres-restaurant ne sont pas un acquis social.

Conditions d’attribution des titres-restaurant : combien de titres ? 

Les conditions d’attribution du titre-restaurant sont claires : les salariés doivent en percevoir un par jour travaillé.

II y a deux exceptions :  

• En cas d’autre avantage de restauration le même jour (note de frais, restaurant d’entreprise…) auquel cas le cumul est interdit
• En cas d’absence du salarié (arrêt maladie, garde d’enfant, interruption temporaire de travail, accident du travail, arrêt pour cause de décès, naissance, mariage…) ou congé (congés payés, RTT, congé parental, congé maternité…). 

Les alternants, apprentis et stagiaires entrent-ils dans les conditions d’attribution des titres-restaurant ? 

Là encore les conditions d’attribution des titres-restaurant sont claires : tous les salariés (à temps plein ou à temps partiel), stagiaires, apprentis, alternants ou intérimaires y ont droit.  

Vous ne pouvez donc pas les exclure de votre dispositif.

Les travailleurs de nuit ou à temps partiels doivent-ils recevoir des titres-restaurant ? 

Il faut qu’un collaborateur travaille avant et après le déjeuner (et/ou le dîner) pour pouvoir prétendre à cet avantage. Il n’existe pas d’horaire fixe imposé par le Code du Travail pour les heures de repas. Par défaut ils sont considérés ainsi : pour le déjeuner de 12h à 14h et de 19h à 21h pour le dîner.

Pour le travail de nuit : il est défini par le Code du Travail comme un temps de travail compris entre 22h et 5h du matin. Il est donc hors de ces horaires et vos collaborateurs ne font pas partie de ceux répondant aux conditions d’attribution des titres-restaurant.  

Pour les salariés en temps partiel, c’est plus variable. Si leur temps de travail est uniquement le matin ou l’après–midi, ils prennent leur déjeuner avant ou après et ne sont pas concernés par l’attribution des titres-restaurant. S’ils travaillent de part et d’autre de la pause méridienne, en revanche, ils pourront y prétendre. 

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif législatif en vigueur depuis mai 2020 qui permet une prise en charge par l’Employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. L​e Forfait Mobilités Durables (FMD) remplace l’ancienne indemnité kilométrique​.

Les salariés du secteur privé et agents de services publics sont concernés. ​

Quel est le montant du Forfait Mobilités Durables ? 

SECTEUR Privé : 700€ / an /collaborateur, en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales.

Il peut aller jusqu’à 800€ / an / collaborateur en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales notamment lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.​

Si un employeur donne plus de 800€, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.​

Spécificités pour le SECTEUR Public : Il est exonéré d’impôts jusqu’à 200€ / an /agent. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) indemnise l’utilisation, au moins 100 jours par an, du vélo ou du covoiturage (passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail. Il est désormais possible de cumuler FMD et abonnement transports publics.

Les frais de carburant sont-ils éligibles au Forfait Mobilités Durables ?

Les Frais de Carburant ne sont pas éligibles au Forfait Mobilités Durables, ils peuvent être pris en charge par l’employeur via la Prime Transport dans la limite de 400€ (carburant) et ce dispositif est cumulable au Forfait Mobilités Durables.

Les critères d’éligibilité* de la Prime Transport sont les suivants :

• Salariés habitant dans une zone non desservie par des Transports en Commun.
• Travail en horaires décalés ne permettant pas d’utiliser les Transports en Commun.

Cette Prime Transport peut atteindre 700€ avec l’utilisation d’un véhicule électrique.

*Critères d’éligibilité supprimés pour les périodes fiscales 2022 / 2023.

Le Forfait Mobilités Durables est-il obligatoire ?

Le Forfait Mobilités Durables est C’est un dispositif FACULTATIF. L’employeur reste le décideur final sur la question de la mise en place ou non du FMD dans l’entreprise, les modalités (montant et critères d’attribution) sont déterminées par accord d’entreprise.  ​

Qui sont les salariés éligibles ?​

• Les salariés en CDI, CDD ;​
• Les salariés intérimaires ;
• Les apprentis ;​
• Les stagiaires ;​
• Les salariés en alternance ;
• Les agents contractuels ;
• Les fonctionnaires ;
• Les salariés à temps partiels ;​
• Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction ne sont pas éligibles à ce dispositif.

FMD : Quels sont les modes de transports éligibles ?

Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.​

Attention : les scooters des particuliers ne sont pas éligibles à ce jour.​

Autres modes : la marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce jour, mais une évaluation du dispositif est prévue d’ici le printemps 2022.

Des réflexions pourront être menées à la suite de ces travaux.​

Quel est le délai de mise en œuvre de la solution ?

Nous vous accompagnons sur la phase de lancement du projet et d’adoption auprès de vos collaborateurs.

• Accompagnement dans le lancement du projet

J-2 mois

Objectif : Atelier de cadrage pour définir la stratégie de communication la plus adaptée à votre culture d’entreprise.

• Paramétrage de la solution

J-15

La mise en œuvre de la solution se fait sous 15 jours.

• Lancement du projet auprès des collaborateurs

Objectif : Pour assurer la réussite du projet, une bonne communication auprès des salariés est indispensable.

• Réception des cartes

Le collaborateur s’affilie directement sur la plateforme et a accès à une carte digitale.

Il peut commander sa carte physique sur la plateforme et recevoir cette carte sous 10 jours ouvrés.

Quel est le processus en cas de vol (ou de perte) de la carte ? 

L’utilisateur pourra bloquer sa carte de paiement via son espace en ligne. Il pourra ensuite envoyer un mail pour demander la création d’une nouvelle carte (Réception sous 10 jours – 5€ de frais)

Quelle solution proposez-vous pour faire le lien avec le système de paie ?

Nous vous proposons un lien avec votre système Paie via un fichier SFTP.

Pour une intégration plus poussée via API, cette solution doit être étudiée techniquement vis-à-vis du Logiciel de Paie que vous avez en place.

Dans le cadre de la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables auprès de mes collaborateurs, dois-je faire un prépaiement des fonds ?

Non, dans le cadre de la mise en place du Forfait Mobilités Durables, vous n’avez pas besoin de faire un prépaiement de x collaborateurs multiplié par le montant du Forfait Mobilités Durables au démarrage.

Comment sont gérés mes financements ?

Notre solution vous propose un compte entreprise auquel sont rattachés des cartes de paiement employés avec une limite de dépense (limite correspondant au montant du Forfait Mobilités Durables).

Vous n’avez donc pas besoin d’avancer la totalité du budget Forfait Mobilités Durables pour tous vos salariés et pouvez démarrer progressivement.

L’impact Besoin en Fond de Roulement / Trésorerie est donc limité.

Nos conseils

1. Au démarrage mettez l’équivalent de 2 mois de Forfait Mobilités Durables sur votre compte Entreprise
2. Rechargez votre compte au fur et à mesure de l’utilisation de vos salariés.

L’argent débloqué reste à la main de l’entreprise, tant qu’il n’est pas dépensé il appartient toujours à l’entreprise. Le solde Forfait Mobilités Durables non utilisé reste donc toujours sur le portefeuille Entreprise (pas de perdus périmés).

Pour les entreprises, et pour les plus grandes d’entre elles pour leurs services RH, le titre-restaurant dématérialisé est un gage de simplification : plus de stockage des titres, plus de longues sessions de remise aux collaborateurs… c’est un gain de temps d’au moins 2 jours par mois. Le titre-restaurant dématérialisé est aussi plus adapté aux tendances de consommation des salariés, qui sont de plus en plus friands de la digitalisation des moyens de paiement.

Quelle législation / réglementation pour le titre restaurant dématérialisé ?

Le code du travail et le décret du 6 avril 2014 qui a permis la dématérialisation du titre-restaurant précisent les conditions suivantes, qui sont communes aux titres dématérialisés comme au format papier :

• Les salariés peuvent utiliser jusqu’à 25 € par jour (au lieu d’un titre papier avec une tolérance à deux auparavant). 
• Les titres sont cofinancés par l’employeur (et/ou le CSE) (entre 50 et 60 % du montant du titre) et le salarié. La participation employeur est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 7,18 € par jour (jusqu’au 31 décembre 2024)
• Ils peuvent être utilisés du lundi au samedi inclus, sauf décision contraire de l’employeur.

Quelles différences avec des titres restaurants papier ? Quels avantages et inconvénients ?

La principale différence consiste dans la date de fin de validité :

• Les titres papiers sont utilisables jusqu’au 31 janvier qui suit leur année d’émission (ex : 31 janvier 2023 pour les titres émis en 2022). Les titres non consommés doivent ensuite être collectés par l’employeur et renvoyés à l’émetteur pour échange.
• Les crédits chargés sur les cartes titres restaurant dématérialisés sont utilisables jusqu’au dernier jour de février de l’année qui suit leur émission (ex : 31 mars 2023 pour les crédits titres restaurant commandés en 2022). Ils sont ensuite automatiquement convertis en crédits de l’année en cours, sans intervention de l’entreprise ou du collaborateur.

Par ailleurs les avantages du titre-restaurant dématérialisé sont nombreux : ils permettent de payer en ligne, de régler au centime près. On peut également dépasser le plafond quotidien en les couplant à la carte bancaire du salarié. Ils peuvent être bloqués et débloqués en cas de perte ou de vol. Par ailleurs, chez Pluxee le support carte est conçu en matériaux bio sourcés et l’empreinte carbone liée à l’utilisation du titre restaurant dématérialisé est compensée par la plantation d’arbres.

Le principal inconvénient est qu’il est devenu impossible de faire un don direct de titres-restaurant à une personne dans le besoin, mais il est possible de faire des dons en ligne à des associations comme les Restos du Cœur ou encore Action contre la Faim.

Quels types de titres restaurant dématérialisés ? (Appli mobile, carte restaurant)

La carte Restaurant s’adapte à tous les goûts, tous les régimes alimentaires, tous les modes de consommation. Qu’il s’agisse de se faire livrer par Deliveroo ou UberEats, de lutter contre l’anti-gaspi avec Phenix, la carte répond « présente ! »

Le paiement mobile n’a pas été oublié avec Apple Pay et Pluxee Pay.

L’appli mobile et l’espace en ligne permettent de monitorer au quotidien les dépenses, suivre son solde, géolocaliser les restaurants autour de soi pour choisir son repas préféré. Bref, le titre restaurant dématérialisé, c’est la simplicité en poche.

Le titre restaurant dématérialisé libère du temps pour les services RH et les dirigeants d’entreprise tout en simplifiant l’expérience des salariés. Il apporte sa touche QVT en apportant des possibilités de profiter d’un bon repas, que ce soit au bureau ou en télétravail. Bref, il ne présente que des avantages !

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaiter mettre en place les titres restaurant pour vos collaborateurs ? Vous vous posez des questions sur le calcul du montant du titre-restaurant ? Bonne nouvelle ! En tant qu’employeur, vous avec un peu de marge pour améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés, stagiaires ou intérimaires.  

A savoir, ces indications sont valables pour le calcul du montant de votre part patronale en titre-restaurant qu’ils s’agisse de titres papier ou de cartes pour une utilisation dématérialisée. Et petit rappel avant d’entrer dans le vif du sujet : il est obligatoire de proposer une solution de pour les sociétés ayant un effectif supérieur à 25 salariés. Si aucun autre moyen de restauration n’existe sur le lieu de travail, le calcul est vite fait : vive le titre-restaurant !

Part patronale du titre-restaurant : un cadre réglementé 

Les titres-restaurant sont financés par le salarié et son employeur. La part employeur ou part patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale (le montant dont le salarié va bénéficier par titre) pour bénéficier l’exonération de cotisations sociales.  

Si vous pouvez dépasser cette participation au-delà des 60 %, vous devrez alors vous acquitter des charges qui correspondent à ce dépassement. A l’inverse, il n’est pas autoriser d’avoir une part patronale inférieure à 50 % du montant total.

C’est aussi l’employeur qui fait le calcul et fixe le montant total du titre-restaurant : avec la part payée par le salarié, leur valeur quotidienne est donc comprise entre 11,97 € et 14,36 €.

Quels critères pour définir le calcul du montant du titre-restaurant 

Il est important, pour évaluer le coût du titre-restaurant, de regarder l’environnement direct de vos bureaux. Le titre restaurant a pour vocation de permettre à vos salariés de déjeuner sur leur lieu de travail mais le coût de la vie et l’offre commerciale peuvent amplement varier d’une région ou d’une ville à l’autre. Si vous avez surtout des « petits restos » avec un tarif abordable, le titre-restaurant n’aura pas un coût très élevé à couvrir. En revanche dans un quartier d’affaires, les prix peuvent s’envoler. Votre coup de pouce au repas des collaborateurs devra s’aligner.

Pour vous aider dans le calcul du montant du titre-restaurant, vous pouvez aussi demander leur avis à vos collaborateurs (par un rapide sondage si vous êtes une petite entreprise, ou via les NAO – négociations annuelles obligatoires, si vous employez plus de 50 salariés).

Comment finaliser votre choix

L’un des autres critères de calcul du montant du titre-restaurant sera la capacité financière de votre entreprise.  

Attention, vous ne pourrez pas jouer sur des critères comme le statut de vos collaborateurs. L’avantage social qu’est le titre restaurant doit être donné à tous les salariés à égalité, part patronale comprise.

Il vous faudra donc répondre au besoin du plus grand nombre. En effet, si vous faites le calcul côté salarié, un titre-restaurant au montant trop élevé risqueront de peser trop sur la part salariale et donner une impression mitigée. A l’inverse, si le montant est trop faible, le titre-restaurant risque d’être frustrant car il ne permettra pas de manger correctement tous les jours de travail.

Le titre-restaurant n’est pas qu’un coup de pouce financier, c’est aussi l’avantage social préféré des Français, une véritable source de motivation et de fidélisation pour votre entreprise. Proposé dans une offre d’emploi, le titre-restaurant attire les candidats et montre une image positive de votre entreprise. N’oubliez pas cette dimension dans le calcul du coût titre-restaurant ! 

Le titre restaurant fait partie des avantages salariaux préférés des français : 82 % d’entre eux le voient comme un élément de qualité de vie au travail (étude Credoc 2019). , mais si nous le connaissons tous de nom, avons-nous en tête ses avantages ? Pour les salariés comme pour l’entreprise ? Faisons le point !

Les avantages du titre restaurant pour l’entreprise

Le titre restaurant permet aux entreprises de fournir une solution de restauration en l’absence de cantine, restaurant d’entreprise ou de local dédié. Il se présente sous forme de chèque prépayé, ou de carte à puce et ses avantages sont communs aux deux supports.

Les collaborateurs peuvent les utiliser dans des restaurants, mais aussi des commerces alimentaires ou en commande en ligne, ce qui leur donne un large choix pour leurs déjeuners.

L’avantage du titre restaurant dans une entreprise est aussi fiscal : il permet une exonération du titre dans la limite de 7,18 € (jusqu’au 31 décembre 2024) par jour et par salarié, pour une contribution employeur qui doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le reste est à la charge du salarié.

Nous avons donc une solution économique, qui ouvre un grand choix à vos collaborateurs pour leur pause déjeuner, au bureau comme en télétravail.

Les avantages du titre restaurant pour les salariés

En dehors du soutien au pouvoir d’achat puisque 50 à 60 % de la valeur du titre est financé par l’employeur, le titre restaurant ouvre aux collaborateurs un réseau de plus de 220 000 commerçants et aux envies alimentaires les plus variées, sur place, à emporter ou à se faire livrer satisfaire toutes les envies.

Pour ceux et celles qui bénéficient du titre-restaurant en version carte, la simplicité est de mise : paiement au centime près,  sans code pin, sans contact, mobile, sur place, en ligne…

Les salariés à la carte titre restaurant ont d’autres avantages par rapport à ceux qui en disposent sous forme de titres : ils  peuvent suivre leur solde et leur historique de transactions en direct, géolocaliser les commerçants et contacter l’assistance en ligne

Le titre restaurant au format carte a d’autres avantages pour la planète : recyclable, la carte donne accès à un programme anti-gaspillage, permet de faire des dons aux Restos du Cœur et à Action contre la Faim.

En bref, comme nous l’avons vu, le titre ou encore parfois appelé titre-restaurant est plus qu’un moyen de paiement. C’est une foule d’avantages, pour les entreprises comme pour ceux qui en bénéficient !

Evidemment, nous avons tous des leviers différents pour nous motiver. Mais il existe quand même quelques « trucs » à connaître pour maintenir la motivation des salariés. Par ailleurs, les stratégies de motivations ne sont pas forcément difficiles ou onéreuses. Nous partageons cinq idées pour booster les équipes !

Motivation des salariés, c’est le long terme qui compte

Il y a quelques années, les collaborateurs du top management pouvaient se voir proposer des stock-options ou un intéressement particulier aux résultats de l’entreprise.

Ils sont de plus en plus souvent intégrés au package salarial des nouveaux embauchés, une façon de travailler sur la motivation de ces nouveaux salariés dès le contrat signé. Par ailleurs il est possible d’utiliser d’autres stratégies à long-terme. Comme la cooptation qui permet de gagner un petit bonus. 

La reconnaissance est un début, mais en ce qui concerne l’engagement des employés, un programme de récompense est une bonne façon de nous assurer de leur fidélité.

En effet, si nous nous concentrons souvent sur ce que les salariés peuvent nous apporter, nous résumons souvent la « récompense » sous la forme de salaire.

En effet, de nombreuses études montrent que si le salaire est un point important, les programmes de reconnaissance et de récompense permettent aux employés de se sentir particulièrement valorisés. D’ailleurs 89 % des DHR n’ont aucun doute sur l’effet de ces programmes dans l’expérience collaborateurs. Voyons quels sont les points à considérer.

Programme de récompense des employés : accessibles à toutes les entreprises et à toutes les générations

95 % des dirigeants de petites et moyennes entreprises pensent que la reconnaissance des efforts des employés est un élément majeur de leur performance.

Pour ne pas passer à côté du programme de récompense qui plaira à vos employés, considérons bien les différences possibles entre les collaborateurs de l’entreprise. En effet d’une région à une autre, d’un âge à un autre et même parfois d’une culture à une autre, la « récompense qui fait mouche » ne sera pas la même.

Une étude que nous avons menée il y a quelques années montre que les employés baby-boomers ont tendance à préférer leur récompense sous forme de remerciements, de promotion et de reconnaissance avec une touche personnelle, tandis que les Millennials se tournent vers des récompenses concrètes, servies par des canaux technologiques variés.

Une variété de programmes différents

Bien entendu, les primes et autres récompenses financières sont appréciées. Nous pouvons voir que dans des pays voisins, les employés apprécient également, comme en Hongrie, un système “cafeteria” qui permet à l’employé de choisir sa récompense dans le budget alloué parmi une sélection d’avantages différents – chèques-cadeaux, logements de vacances ou équipements de loisirs.

Les plateformes d’incentive sont également des valeurs sûres : pour challenger et améliorer la performance des équipes commerciales. Offrir le choix, c’est la certitude de ne pas se tromper !

Au-delà du choix de la bonne récompense pour vos employés

Tout aussi importante, la mise en œuvre des programmes de reconnaissance doit être l’objet d’autant d’attentions que le choix de la récompense pour vos employés. Nous recommandons de porter une grande attention aux quatre points suivants :

• Définir le cadre du programme, avec des objectifs clairs et atteignables
• Définir le temps du programme :  la motivation des employés sera plus facile à entretenir sur une courte période. 
• Animer le programme de récompense des employés : il faut le faire vivre en animant le réseau des participants (emails, newsletters, rencontres), pourquoi pas en instaurant des « caps » intermédiaires à passer ?
• Choisir une récompense stimulante pour les employés : optez plutôt pour une dotation qui marque la reconnaissance de l’entreprise envers les participants tout en apportant une satisfaction immédiate au salarié.

En résumé, la reconnaissance immédiate d’un simple « merci » est nécessaire mais pas suffisante. Pour entretenir la motivation et la performance, la mise en place d’un programme de récompense des employés est un levier sûr !

Quand on parle de plafond du titre-restaurant, il y a deux notions à considérer. La première est celle du plafond d’exonération des charges fiscales et sociales pour l’employeur. La deuxième est le plafond d’utilisation, qui concerne plutôt le consommateur final. Regardons ensemble ces deux aspects.

Le plafond d’exonération pour le titre-restaurant 

Chaque année, le plafond d’exonération est réévalué au 1er janvier. Vos salariés bénéficient de titres-restaurant.  

En tant qu’employeur, vous pouvez être exonéré de charges sociales à deux conditions :  

• Votre participation doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant  
• Votre participation ne doit pas dépasser le plafond de 7,18 € jusqu’au 31 décembre 2024

Si on ajoute la part payée par vos collaborateurs, la valeur limite du plafond du titre-restaurant, éligible à l’exonération de charges sociales, s’élève entre 11,97 € et 14,36 €

Le plafond d’utilisation du titre-restaurant est de 25 € (qu’il s’agisse du titre papier, carte ou même en paiement entièrement dématérialiser).

Exemples d’utilisation du titre-restaurant dans le respect du plafond 

Il est possible de cumuler dans la limite du plafond, à savoir 25 €.

Vous pouvez alors dans le plafond du titre-restaurant jusqu’à 25 € au supermarché, dans un restaurant ou alors chez un traiteur.

Le solde disponible visible sur l’application Pluxee FR 

Pour les consommateurs équipés de carte titre-restaurant, le plafond et le solde quotidien qui apparaîtront sur l’appli seront de 25 €.

Toujours pour les utilisateurs de la carte, le plafond sera, dans les commerces, restaurants, hôtels et bars, de 25 € en paiement sans contact également.

Le plafond du titre-restaurant est donc une double notion. Côté employeur, vous devez rester dans un versement de 7,18 € par salarié et par jour travaillé pour bénéficier de l’exonération de charges. Côté salariés, le plafond théorique est de 25 € pour le chèque ou la carte titre-restaurant. 

Comment calcule-t-on le montant des titres restaurant ? Combien doit-on en remettre chaque mois ? Pourquoi ce nombre n’est pas le même tous les mois ?  Regardons ensemble la réponse à ces questions.

Quel montant mensuel pour les titres restaurant ?

Les titres-restaurant doivent être accordés à tous de façon égalitaire, la nature du contrat de travail ne joue pas de rôle qu’on soit en CDI, CDD, Stage, intérim, alternance. La règle est la même pour tous les employés d’une entreprise et s’appuie sur le nombre de jours travaillés.

En effet, la réglementation prévoit un titre par jour travaillé entrecoupé d’une pause repas ! Et ce sans cumul avec un passage à la cantine, ou le remboursement d’une note de frais. Il n’est par ailleurs pas possible de recevoir plus d’un titre par jour, c’est le code du travail qui le stipule (article 3 décret n°67.1165 du 22/12/1967).

Quels jours sont à considérer ?

Le montant de titres restaurant attribués par mois se calcule sur les jours de présence. Ils ne sont pas attribués en cas de : congés payés, RTT, congé maladie, congé d’ancienneté, congé formation, congé maternité, paternité…

La plupart de nos clients les remettent le mois suivant le relevé de présence. Par exemple : fin avril, une remise de 23 titres-restaurant pour 23 jours travaillés en mars sans cumul avec une autre solution de restauration.

Comment calculer la valeur de chaque titre-restaurant ?

Rappelons tout d’abord ce qu’est la valeur faciale : c’est le montant inscrit sur chaque titre-restaurant qui détermine sa valeur d’échange dans un commerce ou restaurant.

Pour établir le montant inscrit sur les titres restaurant, nous recommandons de considérer :

• La zone géographique : le prix du menu moyen est différent d’un endroit à un autre et la valeur du titre doit correspondre aux prix du marché autour de l’entreprise ;
• Les pratiques des concurrents pour rester attractifs lors des recrutements ;
• Le niveau de rémunération global des équipes : n’oublions pas que les salariés paient 40 à 50 % du montant des titres restaurant. Si une valeur élevée est attractive, elle ne doit pas non plus impacteur sur leur budget.

Nous espérons que toutes ces clés seront utiles pour calculer le montant et le nombre de titres restaurants !

Combien de commerçants sont affiliés au réseau Pluxee chèque Restaurant ?

Le chèque Restaurant de Pluxee est accepté par plus de 220 000 commerçants affiliés et partenaires du réseau partout en France !

Quand les commerçants doivent-ils accepter les chèques  Restaurant ?

Les chèques Restaurant peuvent être utilisés du lundi au samedi, à tout moment de la journée. Ils ne sont pas utilisables les dimanches et les jours fériés sauf dérogation de l’employeur.

Où dépenser les chèques restaurant Pluxee ?

Les chèques restaurant Pluxee sont utilisables auprès d’un large choix de commerces agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) : restaurants,  brasseries, restauration rapide, snacks. Leur utilisation est étendue aux grandes et moyennes surfaces alimentaires et aussi aux commerces de proximité comme les boulangeries, les primeurs, les traiteurs.

Pour choisir votre commerçant, vous pouvez utiliser la géolocalisation sur notre site pluxee.fr dans la rubrique “utiliser les titres”, en cliquant ici pluxee.fr/geolocalisation-cheque-restaurant/

Bon à savoir : tous les émetteurs de chèques restaurant possèdent le même réseau d’acceptation de leurs chèques.

Comment utiliser un chèque restaurant Pluxee ?

Le chèque restaurant est un titre spécial de paiement dont l’utilisation est encadrée par la loi. Il comporte une valeur faciale choisie par votre employeur. Trouvez le commerçant auprès duquel utiliser votre chèque restaurant, réglez vos achats ou votre repas avec au maximum deux chèques restaurant, sans excéder 25 €.

Y-a-t-il un minimum d’utilisation du chèque restaurant ?

En théorie il n’y a pas de minimum de paiement pour le chèque restaurant. Mais les commerçants ne sont pas tenus de rendre la monnaie.

Combien de temps sont valables mes chèques restaurant ?

Les chèques Restaurant sont valables du 1er janvier de l’année en cours (soit l’année N) jusqu’au 31 janvier de l’année suivante (soit N+1). 

Face aux enjeux climatiques, les français sont prêts à modifier leurs modes de consommation et attendent des entreprises qu’elles agissent également. C’est par partage de ces convictions que nous avons souhaité nous engager et proposer à nos clients et aux utilisateurs de nos titres restaurant la première carte écoresponsable du marché.

La Pluxee carte Restaurant est écoresponsable dans son utilisation

Pour contribuer à la captation du carbone lié à l’utilisation des cartes, nous avons choisi de nous rapprocher d’Ecotree.

Via ce partenariat, nous achetons des arbres, gérés durablement par Ecotree. De leur plantation à après leur coupe, ces arbres absorbent le carbone présent dans l’air. Ils forment ainsi des “puits de carbone” qui vont séquestrer des kilos de carbone, correspondant à ceux mobilisés pour l’utilisation de nos cartes.

Pourquoi Ecotree ? Ce sont de vrais forestiers et non des financiers, dont le sérieux de la méthode est éprouvé (diversité des essences plantées, méthode de calcul de la captation carbone).  

Nos arbres sont entretenus sans pesticides ou produits chimiques, pour un partenariat bénéfique de bout en bout.

La Pluxee carte Restaurant est aussi écoresponsable dans sa conception

En effet, la carte Restaurant est désormais fabriquée en matériaux biosourcés à base d’extraits de maïs. Pour être écoresponsable jusqu’au bout, ces matériaux, à l’exception de la puce, sont biodégradable.  

Nous sommes très fiers de ces nouvelles cartes qui viendront remplacer, au fur et à mesure de leur fin de validité, les cartes en plastique actuellement sur le marché (pour lesquelles un dispositif de collecte pour recyclage existe également). Point important : ce sont nos cartes dites “hybrides” qui sont concernées.

Une écoresponsabilité que nous partageons avec vous

C’est bien entendu de notre propre engagement à prendre nos responsabilités dans la lutte contre le changement climatique qui est à l’origine de cette carte Restaurant écoresponsable.

Le bénéfice pour vous, nos clients, est que vous pouvez inscrire cette initiative dans vos objectifs environnementaux. Et vous, nos utilisateurs, pourrez prendre votre pause déjeuner en accord avec vos valeurs.

Pour compléter cette approche, le paiement mobile est déjà en place sur Pluxee Pay et Apple Pay.  

Notre prochain projet est une “carte virtuelle”, qui vous permettra de choisir d’éditer (ou pas) un support physique pour vos titre-restaurant. Au plaisir de vous en dire plus très bientôt. 

Le grand public comme les entrepreneurs posent souvent des questions concernant la législation du titre restaurant. Avec la réglementation qui a évolué ces dernières années, il peut parfois être un peu compliqué de s’y retrouver. Pour y remédier, nous vous proposons un petit guide des questions qui reviennent le plus concernant les titres restaurants. Nous aborderons par exemple la validité et les règles d’utilisation de ces derniers.

La législation du titre restaurant et ses limites

L’entreprise et le salarié financent ensemble le titre restaurant. L’entreprise prend à sa charge entre 50 et 60 % de la valeur du titre, dans la limite de 7,18 € (jusqu’au 31 décembre 2024) par jour et par salarié. Le salarié finance le reste, le plus souvent par prélèvement sur son bulletin de salaire.

Pour l’entreprise, cette somme représente de façon estimative un gain du tiers de la valeur d’une augmentation de salaire comparable. En effet, l’’absence de charges patronales sur le financement du titre-restaurant permet d’en optimiser la fiscalité.

La limite quotidienne de la valeur à dépenser est de 25 €. Les salariés bénéficient d’un titre par jour travaillé et peuvent les utiliser jusqu’au 31 janvier qui suit l’année de validité.

Ce type de mesure est particulièrement intéressante, notamment pour les personnes qui n’utilisent par leurs titres tous les jours, ou bien celles qui se déplacent beaucoup et ne peuvent utiliser leur titres restaurant à l’étranger.

L’évolution du support : des nouveautés sur la législation du titre restaurant

Deux formats de titres restos existent depuis 2014 :

• Des chèques restaurant format papier ; le plus connu et le plus usuel.
• Une carte rechargeable qui fonctionne de la même manière qu’une carte bancaire. Ces cartes appliquent les différentes limitations propres aux chèques restaurant, comme le plafond quotidien. Une façon de s’assurer du respect des règles d’utilisation des titres restaurant.

La législation en vigueur s’applique de la même façon pour les deux supports.

Le principe du titre restaurant personnel

Pour respecter la loi à l’origine de la création des titres restaurant, il est interdit d’en faire bénéficier des tiers. En effet, les titres-restaurant sont nominatifs et ne doivent être utilisés que pendant les jours ouvrables (sauf cas spécifiques, par exemple si vous travaillez le dimanche ou les jours fériés).

En effet, les titres restaurant sont destinés à assurer un repas aux salariés pendant leur journée de travail.

La législation du titre restaurant fixe également la manière dont il peut être utilisé. Il s’utilise exclusivement dans des restaurants, commerces de bouche ou en grandes surfaces. Dans ce cas, il ne peut servir à régler que les plats directement consommable (plats cuisinés, fruits, produits laitiers, etc…). 

Un élément important à noter : les limitations concernant les produits achetables en grande surface sont fixés par la Commission Nationale des Titres Restaurant. L’étiquetage des produits étant fait magasin par magasin, il peut exister des variations dans les produits payables par titres resto d’une boutique à l’autre.

Quand il s’agit de prendre son repas, pas question de plaisanter. Ainsi, nombre d’entreprises sont confrontées à LA grande question : quelles sont les obligations de l’employeur, quand il s’agit des repas pris dans les locaux ? Faisons ensemble le tour de la question.

Quelles sont les obligations employeurs ?

Le Code du Travail (article R 4228-19) précise que, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les salariés n’ont pas le droit de consommer leur repas sur leur poste de travail. Ce point a été provisoirement mis de côté jusqu’au 30 avril 2022, pour aider au respect des règles sanitaires et des gestes barrière. Le sandwich face à son écran est donc totalement proscrit. Mais à l’heure où les entreprises reprennent leur rythme, libérées des protocoles, où et comment déjeuner ?

Les obligations de l’employeur sont les suivantes concernant le repas :

L’employeur a l’obligation de mettre à disposition un local de restauration dès que le seuil de 50 salariés par établissement est atteint. L’entreprise est dès lors tenue de mettre à leur disposition un local de restauration avec tables, chaises, électroménager et source d’eau.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit aménager un emplacement dans ses locaux, à distance des postes de travail mais aussi activités, des substances et outils dangereux.

Les différentes solutions pour le déjeuner des salariés : financement titre restaurant, local aménagé, restaurant d’entreprise

En préambule, il est important de préciser que l’attribution de titres-restaurant ne se substitue pas à l’obligation de mettre à disposition un local de restauration affecté.

Toutefois, depuis 1964 des motifs précis permettant d’octroyer les titres restaurant en lieu et place d’un local affecté sous 3 conditions :

• l’aménagement d’un espace dédié à la restauration est difficile voire impossible,
• les salariés acceptent de bénéficier des titres-restaurant
• des restaurants ou commerçants acceptant les titres à proximité des locaux.

Les titres restaurant sont donc une solution peu coûteuse, souple et adaptée aux nouveaux modes de travail.

La mise en place d’un restaurant d’entreprise peut sembler réservé aux plus grandes entreprises. Toutefois il est possible de partager les coûts grâce à un restaurant inter-entreprise. D’autres solutions sont à envisager comme, par exemple, les corners de restauration ou les frigos connectés qui permettent de manger rapidement à n’importe quelle heure de la journée !

Enfin, il est possible de mettre en place une solution qui permet de profiter de l’ensemble de ces dispositifs, en une seule carte !

Convivialité et bien-être social

L’une des préoccupations actuelles des entreprises, afin de fidéliser leurs collaborateurs et les aider à s’adapter au travail hybride, est le lien social entre collègues. Le déjeuner entre collègues est dès lors un moment privilégié, au même titre que les « pauses café » qui permettent d’échanger de façon informelle et de renforcer le sentiment d’appartenance et la culture d’entreprise.

Si cet aspect n’est pas une obligation légale de l’employeur, il n’en reste pas moins un levier important pour éviter les effets de « grande démission », à un moment où les recrutements sont toujours plus difficiles.

La pause déjeuner ne se résume donc pas aux obligations de l’entreprise. Même s’il est évidemment incontournable pour l’employeur de mettre en place les solutions qui conviennent le mieux à ses conditions spécifiques, il ne faut pas oublier l’impact direct du repas sur la QVT et l’engagement des collaborateurs !

Le marché du titre restaurant, c’est l’émission de près de 6 milliards d’euros par an sous formes de titres (données 2013). 4 marques, reconnues officiellement par la CNTR (Titres-Restaurant, Chèque Restaurant devenu Pluxee Restaurant, Chèque de Table et Chèque Déjeuner) le représentent. Comment acheter des titres-restaurant ? Nous allons voir ensemble quelle est la démarche à suivre, ainsi que les avantages qui en découlent.

Acheter des titres-restaurant : quelle procédure ?

L’achat titre-restaurant – le nom d’une des marques qu’on utilise souvent pour décrire l’ensemble des titres restaurants – est plutôt simple. Quelles sont les étapes pour acheter des titres-restaurant ? Pour pouvoir proposer des titres restaurants à ses employés, l’entreprise doit prendre contact avec les émetteurs de titres restaurants afin de définir ses besoins. Lorsqu’elle passe sa commande, l’entreprise va ensuite donner un certain nombre de détails dont :

• La valeur faciale des titres (montant en euros imprimé sur le titre)
• Le nombre de titres désiré pour chacun des collaborateurs (il est d’usage d’en prendre un par jour travaillé dans le mois écoulé)
• Et enfin la liste complète des salariés qui vont bénéficier des titres restaurants (le titre doit être légalement nominatif)

Il suffira ensuite de régler la commande selon un des moyens de paiement mis à disposition.

Avantages du titre-restaurant : quels sont-ils ?

Les titres restaurants possèdent plusieurs avantages, aussi bien pour l’employé que pour l’employeur. L’avantage titre-restaurant principal pour les employés est le fait que les titres restaurants leur permet de se restaurer à un coût réduit puisque l’employeur finance une partie du titre. De plus, ces titres ne sont se limitent pas à une utilisation dans des points de restauration mais peuvent aussi être utilisés en grande surface pour les achats alimentaires.

Pour les entreprises, investir dans les titres restaurants présente un double bénéfice. Cela permet d’abord d’attirer et de fidéliser ses employés en prenant en charge une partie de la restauration de ses salariés (obligation légale à partir de 25 salariés). Cette prise en charge est simple à mettre en place et ne nécessite donc pas toute la logistique qui serait induite par la mise en place d’un lieu de restauration au sein de l’entreprise. Enfin, en recourant aux titres-restaurant, l’entreprise profite d’une exonération de charges (à la fois fiscales et sociales) par salarié et par jour travaillé.

Le titre-restaurant est donc un complément de revenu gagnant-gagnant entre l’entreprise et ses salariés. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à mettre en place le titre restaurant au sein de votre entreprise !

Carte restaurant : quelles sont les règles d’utilisation ?

La Pluxee carte restaurant est utilisable du lundi au samedi, toute la journée sans contrainte horaire, dans la limite de 25€ par jour. La loi n’autorise pas son utilisation les dimanches et jours fériés, sauf sur dérogation de votre employeur (si l’employé travaille ces jours-là).

Les cartes restaurant sont-elles utilisables dans les Dom-Tom ?

Les titres restaurant, chèque ou carte, sont utilisables partout en France, y compris dans les Dom-Tom.

Peut-on utiliser les titres restaurant à l’étranger (titre ou carte) ?

Selon la réglementation en vigueur, l’utilisation des chèques ou carte restaurant émis en France n’est pas autorisée à l’étranger.

Carte Restaurant : comment gérer le plafond de 25 € par jour ?

L’utilisation des titres-restaurant, en version papier ou en format dématérialisé, est limitée par la loi à un montant maximum de 25 € par jour.

La carte Restaurant est paramétrée pour ne pas excéder le montant légal maximal de 25 € de dépenses quotidiennes (hors dimanche et jours fériés sauf autorisation de l’employeur pour les bénéficiaires travaillant ces jours-là). Néanmoins, vous pouvez utiliser votre carte Restaurant plusieurs fois dans la même journée, dès lors que le cumul des dépenses n’excède pas 25 €. Le montant de vos achats est débité au centime d’euro près.

La carte restaurant fonctionne-t-elle le soir ?

Il est tout à fait possible d’utiliser la carte restaurant pour régler un dîner le soir ou des achats alimentaires, à condition que ce soit un soir compris du lundi au samedi inclus.

Il est important de retenir que la carte restaurant est utilisable plusieurs fois par jour si nécessaire, à tout moment de la journée, dans la limite des 25 € journaliers bien sûr, et aussi de votre solde total.

Où dépenser les crédits de ma Pluxee carte restaurant ?

Nous mettons à votre disposition un moteur de géolocalisation depuis l’application mobile Pluxee FR, téléchargeable gratuitement sur les smartphones Apple et Android. Votre application vous indique les restaurants et commerçants autour de vous et vous permet d’effectuer des recherches thématiques par lieux ou type de restaurant ou commerce.

Si je perds ma carte Restaurant, est-ce que je perds le solde restant ?

Votre solde sera reporté sur votre nouvelle carte. En cas de perte ou de vol bloquez immédiatement votre carte depuis votre application mobile Pluxee FR dans la rubrique SOS, ou depuis votre espace bénéficiaire en ligne

Astuce : vous avez perdu votre carte, sans vous en rendre compte. Si votre carte n’est pas protégée par un code PIN, et que celle-ci est utilisée à votre insu, vous serez alerté-e par SMS à chaque nouveau mouvement de votre nouveau solde. Ainsi vous pourrez rapidement bloquer votre carte auprès de votre assistance bénéficiaire.

Comment savoir quel est mon solde ?

Votre solde journalier et le solde total de votre carte Restaurant sont des informations disponibles sur votre application mobile, dès l’ouverture et également sur votre espace bénéficiaire. Nous vous conseillons de les consulter avant utilisation afin de vous assurer des montants disponibles. Votre solde vous est également indiqué par SMS après chaque utilisation de la carte.

Oui, un collaborateur peut tout à fait refuser de bénéficier des Chèques Emploi Service Universel (Pluxee CESU) proposés par son employeur.

Dans ce cas précis, il est conseillé de signer une décharge afin de prouver la bonne foi de l’employeur et du collaborateur.

Le Chèque Emploi Service Universel (Pluxee CESU) peut être mis en place par plusieurs types de structures publiques ou privées :

Les entreprises privées (personnes morales) comme les auto-entrepreneurs, micro-entreprise.

Les Comités Social et Economique (CSE)

Les structures publiques à destination de leurs agents mais aussi des administrés (conseils généraux, régionaux…)

Les structures mutualistes ou d’assurance à leurs ayants-droits (mutuelle, assurance privée ou publique)